Politique de protection des données
La fédération One of Us est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable de traitement, elle veille à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de sa mission de défense de la vie. La fédération One of Us s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable.
Les données personnelles sont recueillies lors de votre connexion sur le site One Of Us (https://oneofus.eu/), lors de nos rencontres, sur l’espace public ou lorsque vous communiquez avec nous. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
La fédération One of Us situé Avenue de l’Europe 33, 7330 SAINT-GHISLAIN, Belgique est responsable du traitement des données.
POURQUOI LA FEDERATION ONE OF US A-T-ELLE BESOIN DE COLLECTER VOS DONNEES ?
- Les données que la fédération One of Us collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes : Réaliser des actions de plaidoyer pour défendre de la vie et la dignité humaine au sein de
l’Europe ; - Echanger avec les élus européens, les professionnels de santé, et les associations
européennes sur les problématiques bioéthiques ; - Réaliser des campagnes de communication sur la bioéthique ;
- Elaborer des statistiques. La fédération One of Us ne traite aucune donnée à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles
elles ont été collectées, sauf accord préalable votre part.
SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE REPOSENT LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?
Le fondement juridique permettant la collecte et le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de la fédération One of Us et plus précisément sont intérêt de défense de la vie et de la
dignité humaine au sein de l’Europe.
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE LA LA FÉDERATION ON OF US COLLECTE ?
Les données collectées par la fédération One of Us sont les suivantes :
- Données relatives aux membres et adhérents ou partenaire de la One of us :
- Données relatives à l’état civil
- Coordonnées
- Données relatives aux Bénévoles :
– Données relatives à l’état civil
– Coordonnées - Données relatives aux élus et assistants parlementaires européens :
– Données relatives à l’état civil
– Coordonnées
– Groupe politique - Données relatives aux convictions religieuses ou philosophiques
Données relatives aux membres du réseau pro-vie en Europe - Données relatives à l’état civil
– Coordonnées
D’OÙ PROVIENNENT LES DONNEES TRAITEES ?
Les données sont principalement recueillies sur l’espace public. Les autres données traitées par la
fédération One of Us sont celles que vous nous communiquées lors de nos échanges ou de nos
rencontres.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES ?
Les données sont conservées par la fédération One of Us le temps de la relation avec les personnes
concernées, majoré d’une durée de 5 ans. Les données sont mises à jour tous les 6 ans.
COMMENT LA FEDERATION ONE OF US SÉCURISE-T-ELLE LE TRAITEMENT LES DONNÉES ?
La fédération One of Us met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du partage de vos données contre les risques d’accès illégitime, de modification non
désirée ou de disparition de vos données.
Les infrastructures de la fédération One of Us sont protégées contre les logiciels malveillants. L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez au site One of Us, relève de votre responsabilité. Dans le cas où la fédération On of Us serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées conformément aux exigences en matière de protection des données. En cas de violation de données personnelles, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, la fédération On of Us s’engage à respecter ses obligations conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité. Les professionnels de la fédération One of Us sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.
QUELS SONT LES DROITS DU PATIENT ET COMMENT LES EXERCER ?
Droit d’accès à vos données.
Vous pouvez obtenir de la fédération One of Us la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par celle ci. Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir la fédération One of Us, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que ses données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf obligations légales applicables, vous pouvez demander à la fédération One of Us, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la fédération One of Us sur ces données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous devez alors mettre en
avant les raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la limitation du traitement de vos données.
- Vous pouvez demander à fédération One of Us le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données dans l’un des cas suivants :
Vous contestez l’exactitude des données utilisées par la fédération One of Us - Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
- En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
- Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. La liste des autorités de contrôle se trouve sur le site du Contrôleur Européen de la Protection des Données : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-
edpb/members_en.
L’exercice des droits
Pour exercer vos droits, nous vous prions de bien vouloir adresser votre demande à : treasure@oneofus.eu.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La fédération One of Us vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la fédération One of Us, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
AVEC QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
La fédération One of Us est susceptible de transmettre vos données aux destinataires suivants :
- Les services plaidoyer, communication et direction générale des associations de la fédération
One of Us ; - Agences de communication ;
- Agences de production.
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France. Pour ce qui est de nos sous-
traitants le plus souvent, les données sont hébergées au sein de l’Espace Economique Européen
(EEE). Cependant, certaines données traitées par nos sous-traitants peuvent être transférée hors de l’Union Européenne du fait de leur présence au niveau international conformément à leur politique de confidentialité. La fédération One of Us apporte une attention toute particulière à ce que ces organismes traitent les données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi et approuvé par la Commission Européenne (Clauses Contractuelle Types) accompagné de mesures sécuritaires complémentaires. Dans ce cas, vous avez la faculté d’accéder aux documents autorisant ce transfert.